Le Biscayen s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur biscayen.cynoq.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement le Biscayen en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données (le temps de traitement de la demande en principe, sauf précision lorsqu’un délai plus long ou légal est nécessaire) ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Biscayen, vous pouvez contacter le Président de l’association :
- par ce formulaire
- ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Le Biscayen
M. Alain REPILLET
18 rue Georges Treille
62122 LAPUGNOY
Cette page est basée sur le modèle de la CNIL (www.cnil.fr).